Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers (176.213)
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition des impôts municipaux
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition d... (641.416)
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (173.411.1)
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111)
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1)
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510)
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1)
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires (410.316)
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1)
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738)
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens culturels
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens cul... (642.11)
Décret sur la Banque cantonale du Jura
Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111)
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3)
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322)
Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments
Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111)
Décret sur la fusion de communes
Décret sur la fusion de communes (190.31)
Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles
Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422)
Décret sur la police locale
Décret sur la police locale (192.244.1)
Décret sur la protection des minorités
Décret sur la protection des minorités (192.222)
Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale
Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1)

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