CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
16.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers (176.213) |
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Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition des impôts municipaux Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition d... (641.416) |
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Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (173.411.1) |
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Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111) |
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Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1) |
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Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510) |
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Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1) |
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Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires (410.316) |
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Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1) |
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Décret relatif à la perception des impôts par acomptes Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738) |
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Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens culturels Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens cul... (642.11) |
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Décret sur la Banque cantonale du Jura Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111) |
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Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3) |
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Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322) |
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Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111) |
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Décret sur la fusion de communes Décret sur la fusion de communes (190.31) |
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Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422) |
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Décret sur la police locale Décret sur la police locale (192.244.1) |
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Décret sur la protection des minorités Décret sur la protection des minorités (192.222) |
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Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1) |