CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
16.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
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Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421) |
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Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42) |
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Décret sur le développement rural Décret sur le développement rural (910.11) |
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Décret sur le financement de la gestion des déchets Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6) |
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Décret sur l'élevage Décret sur l'élevage (916.411) |
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Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (173.112.1) |
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Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311) |
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Décret sur les amendes d’ordre Décret sur les amendes d’ordre (324.11) |
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Décret sur les communes Décret sur les communes (190.111) |
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Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de dév... (914.1) |
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Décret sur les forêts Décret sur les forêts (921.111) |
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Décret sur les impôts ecclésiastiques Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1) |
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Décret sur les mensurations cadastrales Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1) |
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Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461) |
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Décret sur les traitements des membres du corps enseignant Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1) |
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Décret sur les traitements du personnel de l'Etat Décret sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411) |
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Décret sur l'établissement d'inventaires Décret sur l'établissement d'inventaires (214.431) |
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Directive concernant les subsides de formation Directive concernant les subsides de formation (416.311.1) |
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Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-Etudes" mise en place à l'Ecole cantonale de culture générale de Delémont Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-E... (412.516) |