Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment
Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421)
Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales
Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42)
Décret sur le développement rural
Décret sur le développement rural (910.11)
Décret sur le financement de la gestion des déchets
Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6)
Décret sur l'élevage
Décret sur l'élevage (916.411)
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (173.112.1)
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311)
Décret sur les amendes d’ordre
Décret sur les amendes d’ordre (324.11)
Décret sur les communes
Décret sur les communes (190.111)
Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural
Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de dév... (914.1)
Décret sur les forêts
Décret sur les forêts (921.111)
Décret sur les impôts ecclésiastiques
Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1)
Décret sur les mensurations cadastrales
Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1)
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461)
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1)
Décret sur les traitements du personnel de l'Etat
Décret sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411)
Décret sur l'établissement d'inventaires
Décret sur l'établissement d'inventaires (214.431)
Directive concernant les subsides de formation
Directive concernant les subsides de formation (416.311.1)
Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-Etudes" mise en place à l'Ecole cantonale de culture générale de Delémont
Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-E... (412.516)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht