Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique autre que celle de parlementaire fédéral ou cantonal
Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et em... (173.111.21)
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires (410.316.11)
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou re... (412.214)
Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres
Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère poli... (641.312.561)
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier le harcèlement sur le lieu de travail
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier... (173.117.1)
Directives concernant les bibliothèques publiques
Directives concernant les bibliothèques publiques (441.221.1)
Directives concernant les bibliothèques scolaires
Directives concernant les bibliothèques scolaires (441.221.2)
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire (410.111.4)
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les ly... (412.351.2)
Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés dans le cadre des cours de perfectionnement et de formation continue du corps enseignant
Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés d... (410.210.16)
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en fav... (831.301.1)
Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes
Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes (412.113)
Directives concernant l'octroi de congés extraordinaires pour l'exercice d'une activité sportive ou pour un congé jeunesse
Directives concernant l'octroi de congés extraordinaires pour l'exercice d'une ac... (173.111.51)
Directives concernant l’octroi de contributions financières en faveur du secteur de l’hébergement
Directives concernant l’octroi de contributions financières en faveur du secteur ... (935.211.21)
Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la création, l’extension, l’implantation d’entreprises industrielles ou de services ainsi qu’à promouvoir l'innovation et la commercialisation des produits et services de l’économie jurassienne
Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la cré... (901.62)
Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés
Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovat... (810.411.1)
Directives fixant les émoluments à percevoir en vertu de la modification du 5 octobre 1984 du Code civil suisse
Directives fixant les émoluments à percevoir en vertu de la modification du 5 octobr... (176.214)
Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes
Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes (412.112)
Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédé... (902.111)
Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins
Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appel... (916.141.1)

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