Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés
Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés (641.312.57)
Directives relatives au calcul de la prime de démolition
Directives relatives au calcul de la prime de démolition (701.621)
Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en faveur du personnel non inscrites dans le registre de la prévoyance professionnelle
Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en... (212.223.11)
Directives relatives au soutien en matière de formation et de perfectionnement professionnels du personnel de l'Etat
Directives relatives au soutien en matière de formation et de perfectionnement pr... (173.111.52)
Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation
Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation (824.21)
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (132.21)
Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux
Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux (190.614.1)
Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante
Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deu... (742.91)
Loi concernant l’amélioration du marché du logement
Loi concernant l’amélioration du marché du logement (844.1)
Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique
Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anon... (172.61)
Loi concernant la péréquation financière
Loi concernant la péréquation financière (651)
Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement
Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (173.52)
Loi concernant la profession d'avocat
Loi concernant la profession d'avocat (188.11)
Loi concernant la taxe des chiens
Loi concernant la taxe des chiens (645.1)
Loi concernant le contrôle des habitants
Loi concernant le contrôle des habitants (142.11)
Loi concernant le fonds de la coopération
Loi concernant le fonds de la coopération (970.61)
Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.12)
Loi concernant le guichet virtuel sécurisé
Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (170.42)
Loi concernant l'entretien et la correction des eaux
Loi concernant l'entretien et la correction des eaux (751.11)

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