Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114)
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1)
Ordonnance sur le stage et les examens de notaire
Ordonnance sur le stage et les examens de notaire (189.211)
Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel
Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibil... (410.252.4)
Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411.01)
Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux
Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux (215.342.6)
Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier
Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de p... (935.993.1)
Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.111)
Ordonnance sur l'imposition à la source
Ordonnance sur l'imposition à la source (641.711)
Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat
Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat (641.312.21)
Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des directeurs, médiateurs et titulaires d'autres fonctions dans les écoles enfantines, primaires et secondaires
Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des direc... (410.252.24)
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (551.11)
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secon... (412.011)
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts a... (413.261)
Ordonnance sur l'organisation gérontologique
Ordonnance sur l'organisation gérontologique (810.411)
Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les professions et les carrières
Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les pro... (413.181)
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique (741.171)
Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques
Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques (923.26)
Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement
Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement (921.473.1)
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes (151.21)

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