Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.11)
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande (935.521.2)
Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti
Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti (441.226.1)
Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de l’Institut pédagogique
Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de... (410.210.114)
Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande
Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande (935.516)
Règlement concernant le complément de formation conduisant les détenteurs de la maturité commerciale à l'obtention de la maturité professionnelle commerciale
Règlement concernant le complément de formation conduisant les détenteurs de la matu... (412.353)
Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale
Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale (412.513.1)
Règlement concernant le fonds d’utilité publique
Règlement concernant le fonds d’utilité publique (935.521.1)
Règlement concernant le repourvoiement et la création de postes dans l'administration cantonale
Règlement concernant le repourvoiement et la création de postes dans l'administrat... (173.111.6)
Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles
Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles (413.251.3)
Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites
Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites (282.311)
Règlement concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications de traitements des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura
Règlement concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications... (173.411.41)
Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement
Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement (410.210.36)
Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers
Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers (176.215)
Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professionnelle et les ateliers de formation pratique
Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professio... (412.114)
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de ... (412.511.1)
Règlement concernant l'organisation de l'enseignement, le plan d'études et les promotions dans les écoles supérieures de commerce
Règlement concernant l'organisation de l'enseignement, le plan d'études et les pr... (412.311.41)
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal (412.311.1)
Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue com... (412.941)
Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre juras... (856.911)

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