Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG)
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informa... (413.323.1)
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST)
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique... (413.322.1)
Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année
Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année (410.111.2)
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l... (410.111.3)
Règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto
Règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto (415.631.1)
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations découlant de l’application du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés
Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations ... (173.411.31)
Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne
Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne (173.114.1)
Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura
Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeu... (413.124)
Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura
Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de... (837.021)
Règlement de l’Assemblée interjurassienne
Règlement de l’Assemblée interjurassienne (172.51)
Règlement de l’Office cantonal Al
Règlement de l’Office cantonal Al (831.202)
Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques
Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements j... (178.11)
Règlement des écoles moyennes
Règlement des écoles moyennes (412.111)
Règlement des établissements de détention
Règlement des établissements de détention (342.111)
Règlement d'examen pour la formation minimale d'ouvrier forestier et d'ouvrier débardeur
Règlement d'examen pour la formation minimale d'ouvrier forestier et d'ouvrier dé... (921.111.14)
Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature
Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature (181.112)
Règlement du fonds de développement rural durable
Règlement du fonds de développement rural durable (914.21)
Règlement du Fonds Helene-Welti
Règlement du Fonds Helene-Welti (818.166.11)
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)

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