CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
16.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG) Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informa... (413.323.1) |
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Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST) Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique... (413.322.1) |
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Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année (410.111.2) |
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Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l... (410.111.3) |
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Règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto Règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto (415.631.1) |
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
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Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations découlant de l’application du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations ... (173.411.31) |
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Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne (173.114.1) |
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Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeu... (413.124) |
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Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de... (837.021) |
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Règlement de l’Assemblée interjurassienne Règlement de l’Assemblée interjurassienne (172.51) |
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Règlement de l’Office cantonal Al Règlement de l’Office cantonal Al (831.202) |
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Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements j... (178.11) |
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Règlement des écoles moyennes Règlement des écoles moyennes (412.111) |
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Règlement des établissements de détention Règlement des établissements de détention (342.111) |
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Règlement d'examen pour la formation minimale d'ouvrier forestier et d'ouvrier débardeur Règlement d'examen pour la formation minimale d'ouvrier forestier et d'ouvrier dé... (921.111.14) |
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Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature (181.112) |
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Règlement du fonds de développement rural durable Règlement du fonds de développement rural durable (914.21) |
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Règlement du Fonds Helene-Welti Règlement du Fonds Helene-Welti (818.166.11) |
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |