Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (173.072)
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législa... (171.017)
DÉCRET fixant le salaire du procureur général
DÉCRET fixant le salaire du procureur général (173.215)
DÉCRET fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales
DÉCRET fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommun... (175.515)
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (173.215)
DÉCRET fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire
DÉCRET fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire (173.071)
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs (173.365)
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (614.055)
DÉCRET fixant pour l'année 2005 la contribution des communes au fonds de péréquation directe horizontale et la redistribution de celui-ci (DEtaCom1)
DÉCRET fixant pour l'année 2005 la contribution des communes au fonds de péréquation... (175.311)
DÉCRET fixant pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales
DÉCRET fixant pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 les modalités d'application... (175.515.0)
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribu... (173.655.310821.1)
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (449.12)
DÉCRET instituant, pour les années 2005, 2006 et 2007, un abattement sur les augmentations annuelles du personnel de l'Etat et une contribution de crise
DÉCRET instituant, pour les années 2005, 2006 et 2007, un abattement sur les augment... (172.312)
DÉCRET instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional
DÉCRET instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménageme... (701.441)
DÉCRET instituant une aide financière à la diversification
DÉCRET instituant une aide financière à la diversification (900.051)
DÉCRET instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations
DÉCRET instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations (141.11.160620.1)
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel»
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» (810.322)
DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys)
DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieill... (810.321)
DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs
DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs (800.031)
DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole Pédagogique (HEP)
DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute... (419.115)
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