Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté concernant le service sanitaire coordonné
Arrêté concernant le service sanitaire coordonné (527.1)
Arrêté concernant les essais cliniques
Arrêté concernant les essais cliniques (804.02)
Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy
Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-C... (412.351.1)
Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques
Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques (410.350)
Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle
Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolair... (415.516)
Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation e... (710.2)
Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie
Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office d... (461.301.1)
ARRÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire
ARRÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire (963.11.3)
Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale
Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale (410.132.1)
Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale
Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale (152.100.2)
Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts
Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commis... (152.72)
Arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Conseil
Arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Con... (151.20)
Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu’aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière
Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-... (922.106)
Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil
Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil (212.121.6)
Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections
Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et d... (864.102.2)
Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux
Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant e... (916.201.1)
Arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire
Arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire (410.242)
Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire
Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la f... (410.131.5)
Arrêté concernant les mesures propres à résorber la pénurie de maîtres de mathématiques dans l'enseignement secondaire inférieur
Arrêté concernant les mesures propres à résorber la pénurie de maîtres de mathématiq... (415.313)
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de... (805.241)
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