Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon
ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon (450.31.2)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2023 (LVAL)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appar... (846.02)
Arrêté déterminant le nombre des prud'hommes et le genre d'activité auquel ils doivent appartenir
Arrêté déterminant le nombre des prud'hommes et le genre d'activité auquel ils doi... (162.221.2)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (L 5 20.03)
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2)
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales (735.103)
Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives pour la législature 2026-2030
Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives po... (172.111.1)
Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat
Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa... (173.111.2)
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (450.31.1)
Arrêté déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2011
Arrêté déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur cl... (D 3 05.21)
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et O... (811.21)
ARRÊTÉ d'exécution dans le Canton de Vaud de l'ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
ARRÊTÉ d'exécution dans le Canton de Vaud de l'ordonnance relative à l'imputation f... (658.31.1)
Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents
Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'ass... (821.204.1)
Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (152.551.1)
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les t... (635.01)
Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux
Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux (916.510.1)
Arrêté d'exécution de la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier
Arrêté d'exécution de la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.61)
Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE)
Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'... (215.131.1)
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de... (631.10)
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