Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et sportive (EPS) en possession d'un titre universitaire ou HES
Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et ... (416.633.302)
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du pers... (173.411.21)
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personn... (850.113)
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme (935.211.51)
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de pr... (521.100)
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel d... (410.423.101)
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Ca... (820.102)
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de l'office cantonal de l'assurance-invalidité dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de l'off... (820.103)
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées (921.101)
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois (916.120.12)
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel... (832.33)
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obli... (821.121.2)
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel (821.128.01)
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual, pour l’année scolaire 2019-2020
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’appli... (414.113.1)
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-s... (832.36)
Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention
Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la... (863.104)
ARRÊTÉ fixant la participation aux frais d'enseignement entre les entités scolaires
ARRÊTÉ fixant la participation aux frais d'enseignement entre les entités scolaires (400.01.1.2)
Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales
Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales (410.111)
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures ... (413.324)
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1)
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