Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ fixant la procédure à suivre afin d'évaluer de manière uniforme les risques sur l'ensemble des débiteurs de l'Etat
ARRÊTÉ fixant la procédure à suivre afin d'évaluer de manière uniforme les risques ... (611.21.1)
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal)
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41,... (821.128)
Arrêté fixant la procédure découlant de l'article 41, alinéa 3, LAMal
Arrêté fixant la procédure découlant de l'article 41, alinéa 3, LAMal (821.128.02)
Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne
Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'... (901.12)
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladi... (821.105)
Arrêté fixant la quotité de la redevance cantonale à vocation énergétique sur l’électricité
Arrêté fixant la quotité de la redevance cantonale à vocation énergétique sur l’élect... (731.16)
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (173.411.012)
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs (323.20)
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil d'administration de NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil d'administration de NOMAD – N... (800.101.1)
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux (802.46)
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62)
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.31)
Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge des personnes ayant une obligation d’entretien
Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge de... (853.111)
Arrêté fixant la taxe de séjour
Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61)
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AV... (820.301.03)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation profession... (414.110.07)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-C... (410.613)
Arrêté fixant la taxe journalière maximale provisoire reconnue pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de la santé
Arrêté fixant la taxe journalière maximale provisoire reconnue pour les pensionna... (820.301.04)
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite (922.101.2)
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (410.726.1)
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