Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des communes pour 2006 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des commu... (175.515.6)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des communes pour 2007 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des commu... (175.515.5)
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange (916.120.30)
Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument de dévolution d'hérédité
Arrêté fixant les délais pour l'établissement et le paiement des comptes d'émolument ... (633.11)
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionnement des constructions scolaires pendant la durée du décret réglant le financement des tâches transférées dans le cadre du projet EtaCom
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionneme... (175.33.1)
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judi... (181.110)
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes (175.34.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 (172.165.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures (172.165.5)
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur le... (921.101.0)
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour alloca... (822.313)
Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption
Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption (213.211)
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi (813.102)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des finances pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des financ... (414.680)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires... (806.15)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études
Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études (415.173)
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvr... (813.319)
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