Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes
Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à pe... (131.21)
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régu... (800.032.1)
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72)
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
ARRÊTÉ fixant le siège de l'office du registre du commerce
ARRÊTÉ fixant le siège de l'office du registre du commerce (221.41.1)
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (173.21.6)
Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le personnel d'exploitation du CNERN
Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le... (152.511.105)
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Se... (916.511)
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques (410.420.21)
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité o... (410.164)
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de secti... (501.312)
Arrêté fixant les indemnités parlementaires
Arrêté fixant les indemnités parlementaires (171.216)
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers (916.423.10)
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Tribunal administratif
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Trib... (173.36.2)
Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie
Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation offic... (916.421.34)
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 (935.211.11)
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers (725.21.2)
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégra... (823.201.1)
Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu'établissement autonome de droit public
Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la d... (761.405)
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulation EtaCom
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulati... (175.315.1)
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