Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (800.103)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité ob... (410.106)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des ... (410.106)
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation, de la digitalisation et des sports
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées rel... (832.105)
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité (822.101.2)
Arrêté fixant les montants des allocations familiales
Arrêté fixant les montants des allocations familiales (822.101.1)
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2022-2023
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la ... (414.113.2)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.00
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en ... (832.00.230512.2)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge ... (832.11.2)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.11.2
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge pa... (832.00)
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construc... (410.316.12)
Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale
Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale (850.111.1)
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2023
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’a... (821.102)
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires (410.163)
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle (831.02)
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s... (831.03)
Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et 2040
Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et... (820.224)
Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026
Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l... (651.111)
Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne
Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique... (176.10)
Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal
Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire ap... (702.1)
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