Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux ge... (H 2 05.02)
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole (685.21.1.1)
Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007
Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations ... (L 1 35.06)
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité... (152.511.15)
Arrêté fixant les tarifs de l'Office médico-pédagogique pour les assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues
Arrêté fixant les tarifs de l'Office médico-pédagogique pour les assurés des cais... (821.125.91)
Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des viandes et du contrôle des animaux avant abattage
Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des via... (811.942)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal ... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal,... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.30)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.31)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD «Neuchâtel organise le maintien à domicile»
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.32)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal... (821.121.33)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les infirmières et les infirmiers indépendant-e-s
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.108)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.109)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD « Neuchâtel organise le maintien à domicile »
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.110)
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile
Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal di... (821.111)
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établis... (810.411.2)
Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues, non bénéficiaires d'une convention d'hospitalisation
Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assura... (821.121.4)
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le Département de l'Education
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le D... (410.112)
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