Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-R... (971.130)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communaut... (971.128)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de... (971.126)
Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)
Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République frança... (971.131)
Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuc... (444.11)
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts ... (414.12)
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisé... (414.72)
Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne
Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJuras... (971.114.1)
Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)
Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la colla... (170.91)
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 par la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, le Laboratoire d'analyses cliniques de La Chaux-de-Fonds et le Laboratoire d'analyses médicales à Neuchâtel
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 par la Fédér... (821.125.40)
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par cert... (821.125.50)
Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)
Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Bas... (971.129)
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur (971.132)
Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Ber... (414.75)
Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police
Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et... (559.170)
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la Ré... (412.94)
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution c... (910.91)
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture --> 910.91
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution c... (915.91)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale concernant la formation au... (811.89)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spé... (414.73)
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