Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura
Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura (413.322)
Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU)
Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) (742.92)
Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion
Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (413.323)
Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction
Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des ma... (601.74)
Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours"
Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" (856.91)
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle (410.861)
Arrêté portant délégation de compétence du Département des finances à la Trésorerie générale pour conclure les emprunts d’une durée inférieure à une année
Arrêté portant délégation de compétence du Département des finances à la Trésorerie g... (611.13)
Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée s... (414.731)
Arrêté portant désignation des cabinets et des établissements hospitaliers pratiquant l'interruption de grossesse
Arrêté portant désignation des cabinets et des établissements hospitaliers pratiquant ... (311.1)
Arrêté portant désignation du département compétent pour prononcer l'adoption
Arrêté portant désignation du département compétent pour prononcer l'adoption (211.110)
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises ann... (730.111)
Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements
Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construct... (841.1)
Arrêté portant fixation des armoiries des districts
Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23)
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.01)
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.02)
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères (766.32)
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et No... (766.31)
Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques
Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques (752.511)
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura... (823.130)
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à a... (841.4)
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