Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux ... (641.111.05)
Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)
Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises j... (901.81)
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement ... (823.201.12)
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cant... (414.295.2)
Arrêté portant ratification de la convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et de Dublin
Arrêté portant ratification de la convention entre la Confédération et les cantons r... (111.191)
Arrêté portant ratification de la convention intercantonale concernant l'exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes aux Etablissements de Hindelbank (Berne)
Arrêté portant ratification de la convention intercantonale concernant l'exécution des... (354.3)
Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux
Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cant... (172.91)
Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire
Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Ao... (974.171)
Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de centre de consultation en matière de grossesse et de planning familial
Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de ... (859.11)
Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale ... (312.51)
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de I’Eglise catholique
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conj... (213.121)
Arrêté portant révision du règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968
Arrêté portant révision du règlement d'application des décrets concernant l'aide à l... (841.301)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier (941.100.3)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet (941.100.5)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux (941.100.1)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Au... (941.100.6)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Blaise
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Bl... (941.100.4)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron (941.100.2)
Arrêté portant sur l'adoption des secteurs de protection des eaux
Arrêté portant sur l'adoption des secteurs de protection des eaux (805.100.02)
Arrêté portant sur la mise à disposition d'une aire de transit temporaire pour les gens du voyage
Arrêté portant sur la mise à disposition d'une aire de transit temporaire pour les ge... (727.30)
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