Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignem... (416.621)
ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne
ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et ... (414.97.2)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomo... (410.182)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile
Arrêté ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école s... (410.192)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions
Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'informat... (410.812)
Arrêté ratifiant la Convention intercantonale relative au cycle de formation des directeurs et directrices d'établissements
Arrêté ratifiant la Convention intercantonale relative au cycle de formation des d... (410.181.0)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coû... (915.5)
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque ... (621.5)
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175)
Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.176)
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS
Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en v... (416.651)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE --> 414.110.17
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturit... (411.03)
Arrêté régissant la non-promotion ou le passage horizontal d'un élève du système à sections au nouveau système à niveaux
Arrêté régissant la non-promotion ou le passage horizontal d'un élève du système à... (410.515.2)
ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigation aérienne du 21 décembre 1948
ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigat... (748.11.1)
ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud des prestations de logopédie dispensées par des logopédistes indépendants
ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud de... (400.15.1)
Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds
Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds (766.390)
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune... (766.383)
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