Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux
Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de le... (410.283)
Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire
Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire (410.512.3)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.010420.1)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour gérer les conséquences du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.181120.1)
ARRÊTÉ relatif aux modalités applicables à titre transitoire à la procédure d'investigation en matière de harcèlement au travail
ARRÊTÉ relatif aux modalités applicables à titre transitoire à la procédure ... (172.30.160322.1)
Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation
Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (418.110.0)
Arrêté relatif aux règles d'encépagement
Arrêté relatif aux règles d'encépagement (916.120.3)
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
Arrêté relatif aux taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
Arrêté relatif aux taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires ... (820.301.03)
ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par le Festival international de ballons de Châteaud'Oex 2024
ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par l... (133.00.201223.1)
Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.160.3)
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités (105.111.1)
Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat
Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut g... (416.462)
Arrêté subordonnant le subventionnement des institutions reconnues d'utilité publique à l'application de normes en matière d'engagement et de rémunération des médecins-cadres et des médecins externes
Arrêté subordonnant le subventionnement des institutions reconnues d'utilité publi... (802.101.2)
ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine... (721.01.3)
ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtiments
ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtim... (963.65.1)
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances (614.11.1.1)
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture
ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pe... (446.11.080420.1)
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (921.11.1)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht