Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.520)
Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse
Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse (922.510)
Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR
Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR (821.140)
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de... (821.139)
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpitaux publics, à l'ADMed et aux cliniques privées
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpita... (821.123.004)
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)
Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande des degrés 1 à 4
Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande de... (410.311)
Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille
Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des... (415.515)
Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la Fédération neuchâteloise des caisses-maladie (FNCM) et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens (ONP)
Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la F... (821.125.31)
Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage multilatérale entre caisses de pensions du secteur public
Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage mu... (152.551.23)
Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties
Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties (349.11)
Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé)
Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établisseme... (349.12)
Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR)
Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution ... (349.16)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives ... (349.13)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.14)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.15)
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations... (349.21)
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicab... (349.22)
Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire
Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de... (961.102)
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.07)
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