Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2013-2016, leurs règlements et la convention tripartite
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.143)
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.145)
Arrêté approuvant les conventions d'intégration conclues entre les fondations et associations d'aide et de soins à domicile et NOMAD
Arrêté approuvant les conventions d'intégration conclues entre les fondations et a... (800.101.2)
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre... (802.43)
Arrêté approuvant les modifications de la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole)
Arrêté approuvant les modifications de la convention intercantonale sur la participat... (915.50)
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de pratique en électricité, modelage et moulage
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de prati... (415.512)
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de prat... (415.513)
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique... (415.514)
Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse
Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse (107.10)
Arrêté approuvant les tarifs concernant l'hospitalisation dans les établissements neuchâtelois des assurés des caisses-maladie domiciliés hors canton (convenance personnelle)
Arrêté approuvant les tarifs concernant l'hospitalisation dans les établissements... (821.128.21)
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes (821.125.66)
ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recours interjetés contre les décisions du conseil d'administration de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recou... (173.41.1)
Arrêté attribuant aux inspecteurs du bétail les émoluments perçus pour les opérations se rattachant à la tenue du registre pour l'engagement du bétail
Arrêté attribuant aux inspecteurs du bétail les émoluments perçus pour les opérations... (215.31)
Arrêté autorisant l'adhésion à la convention sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles
Arrêté autorisant l'adhésion à la convention sur les contributions équitables des... (414.110.05)
ARRÊTÉ autorisant la Police cantonale et les polices communales à appliquer la procédure d'amende d'ordre prévue par la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951
ARRÊTÉ autorisant la Police cantonale et les polices communales à appliquer la proc... (812.11.3)
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux données de l’Office des véhicules
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux donn... (283.11)
ARRÊTÉ autorisant l'introduction d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus Baccalauréat universitaire en Médecine/Bachelor of Medicine (BMed) de l'Ecole de médecine de l'Université de Lausanne
ARRÊTÉ autorisant l'introduction d'un concours pour l'admission en deuxième année... (414.11.4.1)
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines... (170.413)
ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2024-2025, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine
ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique ... (414.11.4.2)
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens ... (510.1)
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