Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire
Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 o... (410.100)
Arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D, destinés au calcul des bourses d'études, d'apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels
Arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D, destinés au calcul des bour... (418.110.1)
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (701.011)
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (701.21)
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et d... (701.62)
Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel
Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel (104.1)
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis (811.102)
Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à des pensionnaires soignés dans les établissements spécialisés pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants reconnus du canton
Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à ... (832.310)
Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l’échéance des subventions de I’Etat
Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de... (721.23)
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires (165.106)
Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées alimentaires
Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées ali... (806.17)
Arrêté concernant la formation des enseignants d'information-communication et administration (ICA)
Arrêté concernant la formation des enseignants d'information-communication et admini... (415.314)
Arrêté concernant la formation professionnelle dans l'industrie laitière
Arrêté concernant la formation professionnelle dans l'industrie laitière (414.182)
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forest... (414.195)
Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire
Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire (410.240)
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales (832.107)
Arrêté concernant la gestion des véhicules de l'Etat
Arrêté concernant la gestion des véhicules de l'Etat (152.100.3)
Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médico-psychologique
Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médi... (811.922.1)
Arrêté concernant l'aide au cinéma
Arrêté concernant l'aide au cinéma (933.402)
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (410.517.1)
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