Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010)
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admis... (132.092)
Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique autre que celle de parlementaire fédéral ou cantonal
Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et em... (173.111.21)
Directives aux communes concernant les amortissements
Directives aux communes concernant les amortissements (171.150)
Directives aux organes de révision des comptes communaux
Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151)
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires (410.316.11)
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou re... (412.214)
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dis... (561.130)
Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres
Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère poli... (641.312.561)
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier le harcèlement sur le lieu de travail
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier... (173.117.1)
Directives concernant les bibliothèques publiques
Directives concernant les bibliothèques publiques (441.221.1)
Directives concernant les bibliothèques scolaires
Directives concernant les bibliothèques scolaires (441.221.2)
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire (410.111.4)
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les ly... (412.351.2)
Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés dans le cadre des cours de perfectionnement et de formation continue du corps enseignant
Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés d... (410.210.16)
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en fav... (831.301.1)
Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes
Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes (412.113)
Directives concernant l'octroi de congés extraordinaires pour l'exercice d'une activité sportive ou pour un congé jeunesse
Directives concernant l'octroi de congés extraordinaires pour l'exercice d'une ac... (173.111.51)
Directives concernant l’octroi de contributions financières en faveur du secteur de l’hébergement
Directives concernant l’octroi de contributions financières en faveur du secteur ... (935.211.21)
Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la création, l’extension, l’implantation d’entreprises industrielles ou de services ainsi qu’à promouvoir l'innovation et la commercialisation des produits et services de l’économie jurassienne
Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la cré... (901.62)
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