Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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LOI sur l'éducation physique et le sport LOI sur l'éducation physique et le sport (415.01) |
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Loi sur le financement de la solidarité internationale Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06) |
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Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45) |
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Loi sur le financement des établissements médico-sociaux Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (832.30) |
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Loi sur le financement des soins Loi sur le financement des soins (832.11) |
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LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS (810.04) |
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Loi sur le fonds cantonal des eaux Loi sur le fonds cantonal des eaux (731.250) |
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Loi sur le fonds cantonal des épizooties Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25) |
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Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers (864.10) |
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Loi sur le fonds d'aide aux communes Loi sur le fonds d'aide aux communes (172.41) |
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
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Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (414.111) |
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Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91) |
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LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (180.11) |
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LOI sur le Grand Conseil LOI sur le Grand Conseil (171.01) |
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LOI sur le Grand Conseil --> 171.01 LOI sur le Grand Conseil --> 171.01 (171.01.0) |
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Loi sur le guichet sécurisé unique Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40) |
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Loi sur le jeu Loi sur le jeu (935.51) |
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LOI sur le logement LOI sur le logement (840.11) |
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LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (721.09) |