Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur le statut de la fonction publique
Loi sur le statut de la fonction publique (152.510)
Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (H 1 31)
Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles)
Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voi... (H 1 30)
LOI sur l'estimation fiscale des immeubles
LOI sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21)
Loi sur les traducteurs-jurés
Loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46)
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251)
Loi sur les transports publics
Loi sur les transports publics (742.21)
Loi sur les transports publics
Loi sur les transports publics (765.1)
Loi sur les Transports publics genevois
Loi sur les Transports publics genevois (H 1 55)
Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée
Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée (K 1 21)
Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public
Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61)
LOI sur le subventionnement d'usines de destruction de cadavres d'animaux et déchets carnés
LOI sur le subventionnement d'usines de destruction de cadavres d'animaux et déchets ... (818.51)
Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques
Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30)
Loi sur les violences domestiques
Loi sur les violences domestiques (F 1 30)
LOI sur les voyers
LOI sur les voyers (725.21)
Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre
Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (L 1 11)
LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation)
LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation) (172.63)
LOI sur l'état civil
LOI sur l'état civil (211.11)
Loi sur l’état civil
Loi sur l’état civil (E 1 13)
Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales
Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales (D 3 55)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht