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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune
Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune (D 3 13)
Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable)
Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable) (D 3 14)
LOI sur l'impôt 2023
LOI sur l'impôt 2023 (642.00.111218.4)
LOI sur l'impôt 2024
LOI sur l'impôt 2024 (642.00.031023.1)
LOI sur l'impôt 2025
LOI sur l'impôt 2025 (642.00.011024.1)
LOI sur l'impôt 2026
LOI sur l'impôt 2026 (642.00.011024.2)
Loi sur l'impôt de succession et de donation
Loi sur l'impôt de succession et de donation (642.1)
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (820.22)
Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat
Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (B 1 12)
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur (823.12)
LOI sur l'information
LOI sur l'information (170.21)
Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles
Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données p... (A 2 08)
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels (170.801)
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10)
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (414.112)
Loi sur l'inspection et les relations du travail
Loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05)
Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile
Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07)
Loi sur l'Institut national genevois
Loi sur l'Institut national genevois (C 3 10)
Loi sur l’instruction publique
Loi sur l’instruction publique (C 1 10)
Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou h... (C 1 12)
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