Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111) |
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Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12) |
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Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331) |
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Ordonnance sur l'action sociale Ordonnance sur l'action sociale (850.111) |
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Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2) |
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Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi... (822.22) |
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Ordonnance sur la formation élémentaire Ordonnance sur la formation élémentaire (413.271) |
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Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les écoles moyennes Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les é... (410.210.12) |
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Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.111) |
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Ordonnance sur la géoinformation Ordonnance sur la géoinformation (215.341.11) |
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Ordonnance sur la gestion des eaux Ordonnance sur la gestion des eaux (814.21) |
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Ordonnance sur la légalisation des signatures Ordonnance sur la légalisation des signatures (143.31) |
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Ordonnance sur la maturité professionnelle Ordonnance sur la maturité professionnelle (413.255) |
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Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.11) |
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Ordonnance sur la navigation Ordonnance sur la navigation (747.201) |
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
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Ordonnance sur l’application du repos dominical Ordonnance sur l’application du repos dominical (555.11) |
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Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (531.1) |
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Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (731.11) |
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Ordonnance sur la promesse solennelle Ordonnance sur la promesse solennelle (173.31) |