Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques (474.11) |
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Ordonnance sur les installations scolaires Ordonnance sur les installations scolaires (410.316.1) |
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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.211) |
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Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi (837.041) |
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Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des ... (814.22) |
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Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne (173.111.4) |
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Ordonnance sur les notaires Ordonnance sur les notaires (189.113) |
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Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants (812.41) |
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Ordonnance sur les ponts-bascules publics Ordonnance sur les ponts-bascules publics (941.4) |
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Ordonnance sur le sport scolaire facultatif Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41) |
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Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants ... (831.301) |
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Ordonnance sur les refuges de chasse Ordonnance sur les refuges de chasse (922.63) |
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Ordonnance sur les salons de coiffure Ordonnance sur les salons de coiffure (935.993.3) |
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Ordonnance sur les spectacles et les divertissements Ordonnance sur les spectacles et les divertissements (935.411) |
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Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114) |
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Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1) |
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Ordonnance sur le stage et les examens de notaire Ordonnance sur le stage et les examens de notaire (189.211) |
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Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibil... (410.252.4) |
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Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411.01) |
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Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux (215.342.6) |