Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques
Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques (474.11)
Ordonnance sur les installations scolaires
Ordonnance sur les installations scolaires (410.316.1)
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.211)
Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi
Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi (837.041)
Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses
Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des ... (814.22)
Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne
Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne (173.111.4)
Ordonnance sur les notaires
Ordonnance sur les notaires (189.113)
Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants
Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants (812.41)
Ordonnance sur les ponts-bascules publics
Ordonnance sur les ponts-bascules publics (941.4)
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41)
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants ... (831.301)
Ordonnance sur les refuges de chasse
Ordonnance sur les refuges de chasse (922.63)
Ordonnance sur les salons de coiffure
Ordonnance sur les salons de coiffure (935.993.3)
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements (935.411)
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114)
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1)
Ordonnance sur le stage et les examens de notaire
Ordonnance sur le stage et les examens de notaire (189.211)
Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel
Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibil... (410.252.4)
Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat
Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411.01)
Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux
Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux (215.342.6)
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