Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire
Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire (410.101)
Règlement du cycle d'orientation 2001
Règlement du cycle d'orientation 2001 (C 1 10.27)
Règlement du cycle d'orientation
Règlement du cycle d'orientation (C 1 10.26)
Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc commun
Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc commun (C 1 10.28)
Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques
Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques (416.331)
Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales
Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales (416.310.3)
Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences
Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences (416.321)
RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg
RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg (111.20.1)
Règlement du fonds de développement rural durable
Règlement du fonds de développement rural durable (914.21)
Règlement du fonds des sports
Règlement du fonds des sports (417.110)
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolai... (412.11.2.1)
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnases
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnases (412.11.4)
Règlement du Fonds Helene-Welti
Règlement du Fonds Helene-Welti (818.166.11)
Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques
Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques (451.03)
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
Règlement du Ministère public
Règlement du Ministère public (182.41)
Règlement du Ministère public
Règlement du Ministère public (E 2 05.40)
Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura
Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (171.211)
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles
Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (E 2 05.52)
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