Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel
Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel (162.105)
Règlement du Tribunal pénal
Règlement du Tribunal pénal (E 2 05.42)
Reglemente der Berner Fachhochschule (BFH)
Reglemente der Berner Fachhochschule (BFH) (436.811.1)
Reglemente der Bernischen Lehrerversicherungskasse (BLVK)
Reglemente der Bernischen Lehrerversicherungskasse (BLVK) (430.261.11)
Reglemente der Bernischen Pensionskasse (BPK)
Reglemente der Bernischen Pensionskasse (BPK) (153.411.101)
Reglemente der deutschsprachigen Pädagogischen Hochschule (PHBern)
Reglemente der deutschsprachigen Pädagogischen Hochschule (PHBern) (436.911.0)
Reglemente der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren (EDK) über die Anerkennung von Diplomen
Reglemente der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren (EDK) üb... (311.51)
Reglemente der Universität
Reglemente der Universität (436.111.5)
RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes participant à une investigation secrète
RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes... (133.13.1)
Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.03)
RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt
RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre... (963.15.4)
Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique
Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique (416.101.03)
RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC
RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (814.31.4)
RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise
RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production p... (910.11.5)
RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits
RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits (172.165.7)
Règlement fixant la participation des employeurs qui recourent à la main-d'œuvre étrangère au financement du « poste sanitaire de frontière et centre d'accueil de Genève »
Règlement fixant la participation des employeurs qui recourent à la main-d'œuvre é... (I 4 60.16)
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placement, ainsi qu’aux mesures de soutien et de protection du mineur
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placeme... (J 6 26.04)
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives inférieures
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives infér... (172.53.1)
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne (414.11.1.2)
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne --> 414.11.1.2
RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne --&g... (414.11.1.1.1)
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