Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement fixant la rémunération des curateurs
Règlement fixant la rémunération des curateurs (E 1 05.15)
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’auto... (E 1 16.03)
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11.1)
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérape... (J 3 05.18)
Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l'assurance obligatoire des soins
Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulato... (J 3 05.08)
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour (935.11.2)
Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et de duplicatas
Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et ... (C 1 10.06)
Règlement fixant l'émolument pour l'établissement de duplicata en matière d'apprentissage
Règlement fixant l'émolument pour l'établissement de duplicata en matière d'appren... (C 2 05.04)
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des ruchers pour leurs vacations officielles
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des... (M 3 35.06)
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement (D 3 08.06)
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif d... (E 2 05.07)
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection d... (E 2 05.09)
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régional et cantonal
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régio... (180.11.2)
Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales
Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et m... (D 3 20.02)
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la ... (K 3 05.16)
RÈGLEMENT fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production laitière différenciée
RÈGLEMENT fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une pr... (910.11.6)
RÈGLEMENT fixant les conditions de l'estivage et de l'hivernage
RÈGLEMENT fixant les conditions de l'estivage et de l'hivernage (916.317.1)
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police (F 1 05.09)
Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale
Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres ... (B 5 15.24)
Règlement fixant les émoluments à percevoir par le service de métrologie de l'office cantonal de l'inspection du commerce
Règlement fixant les émoluments à percevoir par le service de métrologie de l'offi... (I 1 15.08)
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