Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile (142.21.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (180.51.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (818.21.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission de prospective RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) |
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RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions (172.315.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychique RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinqua... (340.01.2) |
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RÈGLEMENT sur la Commission paritaire RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (172.31.3) |
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Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire (E 2 05.53) |
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Règlement sur la communication électronique Règlement sur la communication électronique (E 5 10.05) |
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RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative (173.36.1) |
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RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (175.31.1) |
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RÈGLEMENT sur la comptabilité générale de l'Etat RÈGLEMENT sur la comptabilité générale de l'Etat (611.11.1) |
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Règlement sur la conservation de la végétation arborée Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04) |
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RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans ... (743.91.1) |
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RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l'Université de Lausanne RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastru... (414.11.5) |
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RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (642.11.2) |
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RÈGLEMENT sur la déduction des primes et cotisations d'assurances de rente viagère RÈGLEMENT sur la déduction des primes et cotisations d'assurances de rente viagère (642.11.9.2) |
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RÈGLEMENT sur la déduction en matière d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne RÈGLEMENT sur la déduction en matière d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne (642.11.4) |
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RÈGLEMENT sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et de débits de boissons et sur le registre des licences RÈGLEMENT sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et d... (935.31.3) |
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Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux (M 3 50.12) |