Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

RÈGLEMENT sur l'aménagement du territoire
RÈGLEMENT sur l'aménagement du territoire (700.11.2)
Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D
Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit... (E 1 46.03)
RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine
RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine (812.03.1)
Règlement sur la mobilité douce
Règlement sur la mobilité douce (H 1 80.01)
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.01.4)
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.11.4)
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les élé... (963.41.5)
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incen... (963.41.3)
RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secours
RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et... (963.41.2)
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux bénéfices des entreprises électriques sous forme d'un versement proportionnel à l'énergie électrique produite
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux bénéfices des entreprises électrique... (731.01.1.3)
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ... (810.31.5)
Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services
Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03)
Règlement sur la passation des marchés publics
Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01)
RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter
RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter (923.01.2)
Règlement sur la pédagogie spécialisée
Règlement sur la pédagogie spécialisée (C 1 12.05)
RÈGLEMENT sur la phonothèque de la Bibliothèque cantonale et universitaire
RÈGLEMENT sur la phonothèque de la Bibliothèque cantonale et universitaire (433.11.2)
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223)
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05.04)
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