Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement sur l'assurance-responsabilité civile des exploitants de métiers forains ou analogues et d'appareils mécaniques et électriques
Règlement sur l'assurance-responsabilité civile des exploitants de métiers forains... (I 2 03.08)
RÈGLEMENT sur la suppléance entre juges d'instruction pour la garde commune des week-ends et des jours fériés
RÈGLEMENT sur la suppléance entre juges d'instruction pour la garde commune des wee... (173.01.8)
RÈGLEMENT sur la surveillance des fondations
RÈGLEMENT sur la surveillance des fondations (211.71.1)
Règlement sur la surveillance des mineurs
Règlement sur la surveillance des mineurs (J 6 20.04)
RÈGLEMENT sur la surveillance électronique en matière civile
RÈGLEMENT sur la surveillance électronique en matière civile (211.02.4)
RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en applicati... (935.31.5)
Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève
Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève (B 6 05.03)
RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier
RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (211.61.3)
RÈGLEMENT sur la transmission électronique de documents par l'autorité fiscale aux contribuables
RÈGLEMENT sur la transmission électronique de documents par l'autorité fiscale au... (642.11.9.8)
Règlement sur la trésorerie de l'Etat
Règlement sur la trésorerie de l'Etat (D 1 05.20)
RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire
RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire (322.51.1)
Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de ... (E 2 05.54)
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (800.100.01)
RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux
RÈGLEMENT sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de... (414.11.2)
Règlement sur la vente du sel
Règlement sur la vente du sel (I 1 51.01)
Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids
Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids (I 1 20.03)
Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publications et écrits quelconques
Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publication... (I 2 37.06)
Règlement sur la vigne et les vins de Genève
Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05)
RÈGLEMENT sur le 13e salaire
RÈGLEMENT sur le 13e salaire (172.31.8)
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 (916.125.4)
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