Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier (215.411.3) |
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Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (861.102) |
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Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat (D 1 05.12) |
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Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (C 1 30.10) |
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Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04) |
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RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la pr... (340.11.4) |
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RÈGLEMENT sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude RÈGLEMENT sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement de... (340.05.3) |
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Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement d... (E 4 55.03) |
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RÈGLEMENT sur le régime transitoire des primes et de l'imposition des prestations des assurances de rente viagère RÈGLEMENT sur le régime transitoire des primes et de l'imposition des prestations... (642.11.9.3) |
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RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises (930.01.3) |
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RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection (211.255.4) |
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Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (215.411) |
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Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04) |
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Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08) |
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Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03) |
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RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (831.15.1) |
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Règlement sur les agents de la police municipale Règlement sur les agents de la police municipale (F 1 07.01) |
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Règlement sur les agents de sécurité municipaux Règlement sur les agents de sécurité municipaux (F 1 05.37) |
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RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pén... (340.11.6) |
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RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques (916.125.6) |