RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (414.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Règlement interne
- Art. 3 Surveillance de l'Etat
- Art. 4 Plan d'intentions
- Art. 5 Evaluation des activités de l'Université
- Art. 6 Collaboration entre hautes écoles
- Art. 7 Association avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)
- Art. 8 Collaboration avec les milieux économiques et des personnes privées
- Art. 9 Communauté universitaire
- Art. 10 Associations universitaires
- Art. 11 Locaux universitaires
- Art. 12 Année académique
- Art. 13 Langue officielle
- Art. 14 Commission de sélection
- Art. 15 Désignation du recteur
- Art. 16 Entretien
- Art. 17 Reconduction du mandat du recteur
- Art. 18 Désignation des autres membres de la Direction
- Art. 19 Communication
- Art. 20 Statut du recteur et des autres membres de la Direction
- Art. 21 Attributions des autres membres de la Direction
- Art. 22 Congé scientifique des membres académiques
- Art. 23 Election séparée au sein de chaque corps de faculté
- Art. 24 Mode de scrutin
- Art. 25 Organisation des élections
- Art. 26 Entrée en fonction
- Art. 27 Désignation du doyen
- Art. 28 Election des autres membres du Décanat
- Art. 29 Attributions du Décanat
- Art. 30 Direction d'unité
- Art. 31 Règlement de faculté
- Art. 32 Election des représentants
- Art. 33 Mode de scrutin et organisation des élections
- Art. 34 Finances
- Art. 35 Autorité compétente
- Art. 36 Commission du personnel
- Art. 37 Associations du personnel
- Art. 38 Privat-docent
- Art. 39 Professeur titulaire
- Art. 40 Professeur invité
- Art. 41 Chargé de cours
- Art. 42 Maître d'enseignement et de recherche 1
- Art. 43 Conditions générales
- Art. 44 Engagements
- Art. 45 Commission de planification académique
- Art. 46 b) fonctionnement
- Art. 47 Mise au concours
- Art. 48 Commission de présentation :
- Art. 49 b) mission
- Art. 50 Octroi du titre de professeur associé ou de professeur ordinaire à des
- Art. 51 Engagement ad personam
- Art. 52 Appel
- Art. 53 Mise au concours
- Art. 54 Evaluation
- Art. 55 Conditions générales
- Art. 56 Annonce publique
- Art. 57 Maître d'enseignement et de recherche de types 1 et 2 et maître assistant
- Art. 58 Maître d'enseignement et de recherche clinique
- Art. 59 Privat-docent
- Art. 60 Professeur titulaire
- Art. 61 Professeur invité, chargé de cours
- Art. 62 Confirmation
- Art. 63 Durée de l'engagement des assistants
- Art. 64 Evaluation avant la fin de la période probatoire
- Art. 65 Evaluation lors du renouvellement des fonctions
- Art. 66 Cessation de fonction : obligation
- Art. 67 Démission
- Art. 68 Suppléances
- Art. 69 Indemnités
- Art. 69a Garantie de l'intégrité scientifique et de bonnes pratiques scientifiques
- Art. 70 Principe
- Art. 71 Equivalence des titres
- Art. 72 Délais
- Art. 73 Immatriculation en cas d'études antérieures : Principe
- Art. 74 Conditions particulières à l'immatriculation en cas d'études antérieures
- Art. 75 Refus d'immatriculation
- Art. 76 Candidats étrangers aux études de médecine
- Art. 77 Conditions d'inscription et équivalences au sein des facultés
- Art. 77a Double inscription
- Art. 78 Changement de faculté ou de formation
- Art. 78a Refus d'inscription
- Art. 79 Délais
- Art. 80 Connaissances linguistiques
- Art. 81 Admission sur titre
- Art. 82 Admission suite à la réussite de l'examen préalable d'admission
- Art. 82a b) Conditions
- Art. 82b Admission sur dossier
- Art. 82c b) Conditions
- Art. 83 Conditions
- Art. 83a Conditions d'admission
- Art. 83b Candidat au doctorat
- Art. 84 Principe
- Art. 85 Conditions administratives
- Art. 86 Commission d'admission
- Art. 87 Procédure 3
- Art. 88 Décision
- Art. 89 Exclusion d'une formation
- Art. 90 Renvoi
- Art. 91 Exmatriculation
- Art. 92 Congé
- Art. 93 b) Formes
- Art. 94 c) Motifs
- Art. 95 d) Octroi et renouvellement
- Art. 96 e) Statut de l'étudiant
- Art. 97 f) Acquisition de crédits ECTS, comptabilisation des semestres dans la durée des
- Art. 98 Taxes universitaires
- Art. 99 Bourses, prêts
- Art. 99a Définitions
- Art. 100 Grades
- Art. 100a Modalités d'obtention d'attestations et de diplômes
- Art. 101 Condition d'obtention des grades, attestations et diplômes
- Art. 102 Conditions d'admission
- Art. 103 Candidat au doctorat
- Art. 104 Auditeurs
- Art. 104a Titres de formation continue
- Art. 104b Modalités d'obtention des titres de formation continue
- Art. 105 Ouverture de l'enquête
- Art. 106 Instruction
- Art. 107 Audition
- Art. 107a Mesures provisionnelles
- Art. 108 Consultation du dossier
- Art. 109 Prononcé disciplinaire
- Art. 110 Désignation
- Art. 111 Secrétariat
- Art. 112 Statut des membres
- Art. 113 Incompatibilité
- Art. 114 Abrogation
- Art. 115 Mise en vigueur