Règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (J 4 04.01)
Règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
- Règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
- Chapitre I Accompagnement social
- Art. 1 Besoins spécifiques des enfants
- Art. 2 Aspects de santé
- Chapitre II Conditions et mode de calcul des prestations d'aide financière
- Art. 3 Principes
- Art. 4 Limites de fortune pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante
- Art. 5 Forfait mensuel pour l'entretien
- Art. 6 Forfait pour l'intégration
- Art. 7 Limites de loyer
- Art. 8 Prime d'assurance
- Art. 9 Forfait pour frais administratifs et certaines primes d'assurance
- Art. 10 Forfait pour les frais liés aux activités des enfants mineurs
- Art. 11 Frais de garde
- Art. 12 Frais de séjour temporaire d'un enfant
- Art. 13 Pensions alimentaires et contributions d'entretien
- Art. 14 Franchise sur le revenu provenant d'une activité lucrative
- Art. 15 Franchise sur le salaire d'apprentissage ou de préapprentissage de l'enfant mineur ou
- Art. 16 Plafond par groupe familial
- Art. 17 Principes
- Art. 18 Participation aux coûts des prestations selon la LAMal
- Art. 19 (1) Frais dentaires
- Art. 20 Frais de lunettes ou de lentilles de contact
- Art. 21 Frais spéciaux dus à la maladie ou au handicap
- Art. 22 Allocation de régime commandée par une affection médicale
- Art. 23 Aide ménagère et familiale
- Art. 24 Frais exceptionnels liés à une activité rémunérée
- Art. 25 Frais liés à une activité non rémunérée
- Art. 26 Cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative
- Art. 27 Frais de déménagement et d'installation
- Art. 28 Frais de grand nettoyage et débarras
- Art. 29 Prime de l'assurance de garantie de loyer
- Art. 30 Frais pour besoin exceptionnel
- Art. 31 Communauté de majeurs
- Art. 32 Cohabitation
- Art. 33 Modifications importantes donnant lieu à un recalcul de la prestation fixée
- Art. 34 Etendue
- Chapitre III Prestations d'aide financière pour personnes séjournant en
- Art. 35 Personnes séjournant en établissement à des fins thérapeutiques
- Art. 36 Personnes séjournant en hébergement d'urgence ou temporaire
- Art. 37 Personnes séjournant en établissement médico
- Art. 38 Personnes détenues dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution
- Chapitre IV Prestations d'aide financière relatives aux situations particulières
- Art. 39 Conditions
- Art. 40 Aide financière
- Art. 41 Activité indépendante
- Art. 42 Activité accessoire
- Art. 43 Activité à des fins d'intégration sociale
- Art. 44 Revenus pris en compte pour les personnes exerçant une activité indépendante
- Art. 45 Personnes au bénéfice d'une allocation destinée à la création d'une activité indépendante
- Art. 46 Aide financière réduite
- Art. 47 Conditions
- Art. 48 Aide financière réduite
- Chapitre V Prestations remboursables
- Art. 49 Gains extraordinaires
- Chapitre VI Réduction des prestations d'aide financière
- Art. 50 Taux de réduction applicable
- Chapitre VII Autres prestations
- Art. 51 Aide à la gestion de revenus périodiques
- Art. 52 Soutien au maintien du logement
- Chapitre VIII Insertion professionnelle et mesures de formation et de reconversion
- Art. 53 Missions et organisation
- Art. 54 Collaboration avec l'office cantonal de l'emploi
- Art. 55 Allocation de retour en emploi
- Art. 56 Emploi de solidarité
- Art. 57 Prise en charge de frais de formation et de reconversion professionnelles
- Art. 58 Prise en charge d'autres frais pour la réalisation d'un projet professionnel
- Art. 59 Collaboration avec l’office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
- Art. 60 Allocation pour la création d'une activité indépendante
- Art. 61 Accompagnement et mesures
- Art. 62 Accompagnement et mesures
- Chapitre IX Aide d'urgence et aide ponctuelle
- Art. 63 Principe
- Art. 64 Prestations d'aide financière
- Art. 65 Travaux d'utilité communautaire
- Art. 66 Prestations en faveur des enfants et des jeunes adultes
- Art. 67 Prestations à caractère incitatif
- Art. 68 Suspension du renvoi par l'autorité fédérale ou demandes multiples
- Art. 69 Procédure à l'office cantonal de la population et des migrations
- Art. 70 Procédure à l'Hospice général
- Art. 71 Information
- Art. 72 Aide au départ cantonale
- Art. 73 Evaluation
- Art. 74 Personnes de passage
- Chapitre X Aide au retour cantonale
- Art. 75 Personnes concernées
- Art. 76 Prestations
- Chapitre XI Observatoire cantonal de la précarité
- Art. 77 Objectifs et missions
- Chapitre XII Dispositions finales et transitoires
- Art. 78 Clause abrogatoire
- Art. 79 Entrée en vigueur
- Art. 80 Dispositions transitoires