CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants e... (811.15)
CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud
- CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud
- Art. 1 But
- Art. 2 Parties
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Droit applicable
- Art. 5 Définitions
- Art. 6 Activités du MEDECIN – Cahier des charges
- Art. 7 Formation postgraduée et continue
- Art. 8 Conditions d'engagement
- Art. 9 Compétence pour engager
- Art. 10 Durée d'engagement
- Art. 11 Principes
- Art. 12 Temps partiel
- Art. 13 Durée du travail comptabilisée
- Art. 14 Balance horaire
- Art. 15 Compte capital temps
- Art. 16 Travail supplémentaire
- Art. 17 Durée de repos quotidien
- Art. 18 Pause
- Art. 19 Congés hebdomadaires
- Art. 20 Travail de nuit
- Art. 21 Travail du dimanche et des jours fériés
- Art. 22 Travail du samedi
- Art. 23 Service de piquet
- Art. 24 Temps de repos, congé et autres prestations
- Art. 25 Rémunération
- Art. 26 13ème salaire
- Art. 27 Calcul de la rémunération initiale
- Art. 28 Augmentation annuelle
- Art. 29 Indexation
- Art. 30 Promotion
- Art. 31 Prévoyance professionnelle
- Art. 32 Principe
- Art. 33 Incapacité de travail, service militaire et allocations familiales
- Art. 34 Vacances
- Art. 35 Congé maternité
- Art. 36 Autres congés
- Art. 37 Femmes enceintes et mères qui allaitent
- Art. 38 Occupation durant la maternité
- Art. 39 Déplacement de l'horaire et paiement du salaire durant la maternité
- Art. 40 Allégement de la tâche
- Art. 41 Travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Art. 42 Eclairage de la place de travail
- Art. 43 Commissions tripartites ou paritaires
- Art. 44 Intervention du Service de la santé publique
- Art. 45 Droit de grève
- Art. 46 Modifications
- Art. 47 Adhésion
- Art. 48 Disposition transitoire
- Art. 49 Abrogation, entrée en vigueur et durée de validité
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