Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle (C 2 05.01)
Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle
- Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle
- Art. 1 Définition
- Art. 2 Modalités d'admission
- Art. 3 Contrat de stage
- Art. 4 Enseignement professionnel
- Art. 5 Constitution de réseaux d'entreprises formatrices
- Art. 6 Entreprises ou organisations principales de réseaux d'entreprises
- Art. 7 Approbation du contrat d'apprentissage et mesures de soutien
- Art. 8 Révocation de l'approbation du contrat d'apprentissage
- Art. 9 Organisation des procédures de qualification
- Art. 10 Attestation cantonale
- Art. 11 Demande de congé scolaire
- Art. 11A (17) Personnes en formation à haut potentiel sportif ou artistique
- Art. 12 Dossier d'admission
- Art. 13 Encadrement individuel
- Art. 14 Admission à la procédure de qualification
- Art. 15 Mesures particulières
- Art. 16 (6) Procédure de reconnaissance et surveillance
- Art. 17 Examens professionnels cantonaux
- Art. 18 (6) Recours
- Art. 19 Délivrance des brevets cantonaux
- Art. 20 Organisation des cours interentreprises
- Art. 21 Contenu et durée des cours interentreprises
- Art. 22 Fréquentation des cours interentreprises et dispense
- Art. 23 Contribution aux frais résultant des cours interentreprises
- Art. 24 Contribution aux frais résultant des cours interentreprises intercantonaux
- Art. 25 Examens partiels
- Art. 26 Formation professionnelle initiale destinée aux adultes
- Art. 27 Absence aux examens
- Art. 28 Dispositions particulières pour les personnes handicapées
- Art. 29 Fraude à l'examen
- Art. 30 Cours pour experts et expertes aux examens
- Art. 31 (6) Recours
- Art. 31A (6) Duplicata et émolument
- Art. 32 Critères de qualité de la formation professionnelle en entreprise
- Art. 33 Surveillance de la formation professionnelle en entreprise
- Art. 34 Critères de la qualité de la formation professionnelle scolaire
- Art. 35 Modalités de la surveillance de la formation professionnelle en entreprise
- Art. 36 Autorisation de former
- Art. 37 Cours pour formateurs et formatrices à la pratique professionnelle
- Art. 38 Retr
- Art. 39 (6) Autorité de reconnaissance et principes généraux
- Art. 40 Conditions de reconn
- Art. 41 Effet de la reconnaissance
- Art. 42 Formulation et contenu de la demande
- Art. 43 Contenu et approbation des règlements
- Art. 44 Examen de la demande
- Art. 45 Contenu du titre délivré
- Art. 46 Registre des titres délivrés
- Art. 47 Changement de situation
- Art. 48 Surveillance par l'office
- Art. 49 Révocation de la reconnaissance
- Art. 50 Emolument
- Art. 51 Recours
- Art. 52 Modalités de financement
- Art. 53 Conditions d'octroi
- Art. 54 Procédure d'octroi
- Art. 55 (18) Perception des cotis
- Art. 56 (18) Détermination du taux moyen
- Art. 57 (18) Organes chargés de la perception
- Art. 59 (18) Rapport annuel de gestion des caisses et attestation de conformité
- Art. 60 (18) Collaboration
- Art. 61 (18) Composition et obligations des membres
- Art. 62 Attributions du conseil
- Art. 63 (18) Composition du conseil
- Art. 64 Séances du conseil
- Art. 65 Commission et experts
- Art. 67 (18) Contrôle et révision de la comptabilité de la fondation
- Art. 68 Requêtes des entreprises privée
- Art. 69 Formulation des requêtes
- Art. 70 Présentation des requêtes
- Art. 71 Relation avec d'autres services de l'Etat
- Art. 72 (18) Versement de la contribution
- Art. 73 Retrait de la contribution
- Art. 74 (18) Organe administratif
- Art. 75 Attributions de la directrice ou du directeur
- Art. 76 (18) Couverture des frais résultant de l'administration de la fondation
- Art. 77 (18) Relation avec les requérantes et requérants
- Art. 78 (18) Titre X Autorités consultatives
- Art. 79 (10) Membres et suppléants ou suppléantes
- Art. 80 Séances et décisions
- Art. 81 Bureau
- Art. 82 (2) Indemnités
- Art. 83 Institution
- Art. 84 Attributions
- Art. 85 Nomination et composition
- Art. 86 Séance et secrétariat
- Art. 86A (6) Institution
- Art. 86B (6) Attributions
- Art. 86C (6) Nomination et compos
- Art. 86D (6) Séance et secrétariat
- Art. 87 Institution des commissions de formation professionnelle
- Art. 88 Composition de la commission
- Art. 89 Organisation de la commission
- Art. 90 Bureau de la commission de formation
- Art. 91 Décisio
- Art. 92 Commissions spécifiques à un champ professionnel
- Art. 93 (6) Clause abrogatoire
- Art. 94 Entrée en vigueur
- Art. 95 (5) Dispositions transitoires