LOI pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux... (434.01)
LOI pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a)
- LOI pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a)
- Art. 1 Statut de la Fondation du Musée cantonal des Beaux-Arts
- Art. 2 Buts de la Fondation
- Art. 3 Autonomie
- Art. 4 Missions générales
- Art. 5 Activité patrimoniale
- Art. 6 Activités annexes
- Art. 7 Capital, fortune
- Art. 8 Comptabilité
- Art. 9 Exonération fiscale
- Art. 10 Ressources de la Fondation
- Art. 11 Subvention de l'Etat
- Art. 12 b) Compétence, procédure
- Art. 13 c) Contrôle
- Art. 14 d) Révocation
- Art. 15 Bâtiments du MCBA
- Art. 16 Œuvres et collections
- Art. 17 Assurances
- Art. 18 Organes
- Art. 19 Conseil de fondation 1
- Art. 20 b) Attributions
- Art. 21 c) Rémunération
- Art. 22 Direction
- Art. 23 b) Attributions
- Art. 24 Organe de révision
- Art. 25 Personnel
- Art. 26 Secret de fonction
- Art. 27 Surveillance
- Art. 28 Objectifs stratégiques
- Art. 29 Création de la Fondation
- Art. 30 Transfert des rapports de travail
- Art. 31 Reprise des droits et obligations
- Art. 32 Dissolution
- Art. 33 Référendum et entrée en vigueur