Loi sur l'organisation gérontologique (810.41)
Loi sur l'organisation gérontologique
- Loi sur l'organisation gérontologique
- Art. 3 Les autorités et les institutions impliquées dans l'organisation
- Art. 5 1 L 'Etat veille à ce que la population âgée du Canton dispose d es
- Art. 9 1 Les institution s accompli ssen t leurs tâches dans le respect des
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 1 Les lits d 'accueil d e nuit permet tent aux personnes âgées vivant
- Art. 13 1 L es lits d’accueil temporaire permettent aux personnes âgées
- Art. 14 1 La psychogériatrie hospitalière offre une prise en charge de
- Art. 15
- Art. 16 1 Les appartements protégés sont des logements spécialement
- Art. 17 1 Les établissements médico - sociaux offrent aux personnes âgées
- Art. 18 1 Les unités de vie de psychogériatrie offrent un lieu de vie aux
- Art. 19
- Art. 2 0
- Art. 2 1
- Art. 2 2
- Art. 23
- Art. 2 4 L'institution qui entend modifier les conditions d 'exploitation fixées
- Art. 2 5
- Art. 2 6
- Art. 2 7
- Art. 30
- Art. 3 1 Si l’ institution ne prend pas les mesures indiquées dans le délai
- Art. 3 3 Le retrait est conditionnel et assorti d’un délai d’é preuve allant
- Art. 3 4 L'Etat peut, à sa convenance, disposer d e siège s dans les
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40 L'accueil de personnes s'effectu e sur la base d'un contrat
- Art. 4 2
- Art. 4 3 La loi sanitaire du 14 décembre 1990
- Art. 4 4 La loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux 4 ) est modifiée comme il
- Art. 45 L a loi du 15 décembre 2000 sur l'action sociale
- Art. 4 6 Le décret du 21 novembre 2001 concernant les institutions
- Art. 4 8
- Art. 49 A compter du 1
- Art. 52 La présente loi entre en vigueur le 1