LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (172.43)
LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
- LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
- Art. 1 Objet
- Art. 2 But de la Caisse
- Art. 3 Statut juridique et siège
- Art. 4 Terminologie
- Art. 5 Personnes assurées
- Art. 6 Employeurs affiliés
- Art. 7 Les plans d'assurance
- Art. 8 Les ressources de la Caisse
- Art. 9 Base de calcul des cotisations - salaire cotisant
- Art. 10 Cotisation annuelle
- Art. 11 Déduction de coordination
- Art. 12 Contribution de rappel
- Art. 13 Nature des prestations
- Art. 14 En général
- Art. 15 Composition
- Art. 16 Décisions et réglementations ayant un impact pour l'Etat
- Art. 17 Compétences
- Art. 18 Composition et fonctionnement
- Art. 19 Compétences
- Art. 20 Système financier
- Art. 21 Plan de financement
- Art. 22 Équilibre financier
- Art. 23 Mesures en cas de déséquilibre financier
- Art. 24 Mesures d'assainissement
- Art. 25 Garantie de l'Etat
- Art. 26 Transmission de documents
- Art. 27 Obligation de renseigner
- Art. 28 Responsabilité
- Art. 29 Voies de droit
- Art. 30 Garantie des droits acquis
- Art. 31 Organes
- Art. 32 Clause abrogatoire
- Art. 33 Entrée en vigueur
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