RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l... (814.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement
- RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement
- Art. 1 But
- Art. 2 Règles générales de compétence
- Art. 3 Délégations de compétence
- Art. 4 Commission de coordination
- Art. 5 Services spécialisés
- Art. 6 Information et conseils
- Art. 7 Etude de l'impact sur l'environnement
- Art. 8 Protection contre les catastrophes
- Art. 9 Nouvelles installations fixes
- Art. 10 Déclaration des émissions
- Art. 11 Zones à bâtir
- Art. 12 Degrés de sensibilité au bruit 3
- Art. 13 Nouveaux bâtiments
- Art. 14 Plans des mesures
- Art. 15 Programmes d'assainissement des routes
- Art. 16 Autres mesures
- Art. 17 Remise des substances
- Art. 18 Utilisation des substances
- Art. 19 Loi sur les déchets
- Art. 20 Réseau d'observation 4
- Art. 21 Sols menacés
- Art. 22 Enquêtes et contrôles sur les nuisances
- Art. 23 Accès aux installations et obligation de renseigner
- Art. 24 ...
- Art. 25 Abrogation
- Art. 26 Exécution et entrée en vigueur