Règlement d'application de la loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit ... (M 2 36.01)
Règlement d'application de la loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
- Règlement d'application de la loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
- Art. 5 Surfaces Conformément à l'article 1, alinéa 5, de l'ordonnance pour le maintien du vignoble, les requêtes portant sur des surfaces viticoles inférieures à 500 m 2
- Art. 16 Surfaces Conformément à l'article 1, alinéa 5, de l'ordonnance pour le maintien du vignoble, les requêtes portant sur des surfaces viticoles inférieures à 500 m 2
- Art. 34 Autorités compétentes Il appartient au service, en étroite collaboration avec la Fondation Office pour la Promotion des produits agricoles Genève (2)