RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit pub... (434.02.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Organisation et gestion
- Art. 4 Missions générales et patrimoniales
- Art. 5 Charte éthique
- Art. 6 Activités et prestations annexes
- Art. 7 Plan stratégique
- Art. 8 Ressources de la Fondation
- Art. 9 Comptabilité
- Art. 10 Convention de subventionnement
- Art. 11 Fonds de réserve et développement
- Art. 12 Fonds des acquisitions
- Art. 13 Contrôle
- Art. 14 Infrastructures
- Art. 15 Oeuvres et collections
- Art. 16 Acquisitions par la Fondation
- Art. 17 Prêts ou dépôts des collections de l'Etat
- Art. 18 Prêts ou dépôts de tiers
- Art. 19 Restrictions d'accès aux collections
- Art. 20 Conseil de fondation
- Art. 21 Attributions du Conseil de fondation
- Art. 22 Conseil de direction
- Art. 23 Attributions du Conseil de direction
- Art. 24 Attributions du directeur général
- Art. 25 Attributions du directeur de musée
- Art. 26 Personnel de la Fondation
- Art. 27 Reprise des engagements de la Fondation de soutien à PLATEFORME 10
- Art. 28 Relations avec les fondations et associations de soutien des musées
- Art. 29 Entrée en vigueur