Règlement d'application de la loi sur l'enseignement pédagogique (415.101)
Règlement d'application de la loi sur l'enseignement pédagogique
- Règlement d'application de la loi sur l'enseignement pédagogique
- Art. 2 La commission cons ultative est convoquée par le département de
- Art. 3 (loi art. 6)
- Art. 4 (loi art. 7)
- Art. 5 (loi art. 8 et 9) Les s ections pédagogiques sont tenues d'appliquer le
- Art. 6 Les conditions de promotion des élèves en deuxième et troisième
- Art. 7 Les directeurs organisent chaque année les examens de baccalauréat
- Art. 8 Ave c l'autorisation du département , un candidat empêché pour des
- Art. 9 Le département peut dél éguer des experts aux examens organisés
- Art. 10
- Art. 11 L'emploi de livres n'est pas toléré dans les examens écrits, sauf celui
- Art. 12 Le candidat qui a recours à des moyens frauduleux est exclu de la
- Art. 13
- Art. 14 En principe, les matières des examens oraux sont celles du
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17 Dans les branches qui ne comportent aucun examen, la note
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20 Pour obtenir le baccalauréat pédagogique, le candidat doit satisfaire
- Art. 21 Les candidats qui obtiennent une moyenne générale de 5,5 reçoivent
- Art. 22
- Art. 23 Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux examens de
- Art. 24 Les baccalauréats pédagogiques sont signés par le chef du
- Art. 25 Les dispositions d'application concernant l'Ecole normale feront l'objet
- Art. 26 La loi sur l'enseignement pédagogique entrera en vigueur dès l'année
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29 Les élèves entrés dans une école normale au printemps 1947 et au
- Art. 30