ARRÊTÉ d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpi... (810.94.2)
CH - VD
ARRÊTÉ d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à la construction du site de Rennaz