ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles... (419.01.1.1)
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre
- ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre
- Art. 1 Entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- Art. 2 Directeurs
- Art. 3 Autres membres de la direction
- Art. 4 Compétences de la direction
- Art. 5 Conseil représentatif
- Art. 6 Election du conseil représentatif
- Art. 7 Nombre et répartition des sièges
- Art. 8 Election séparée
- Art. 9 Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
- Art. 10 Publication des résultats
- Art. 11 Séance constitutive
- Art. 12 Compétences du conseil représentatif
- Art. 13 Conseil professionnel
- Art. 14 Suppression des organes existants
- Art. 15 Entrée en vigueur